Par Prosper Buhuru
Le ministère des Finances a, dans un communiqué parvenu à opinion-info.cd, ce dimanche 5 avril 2026, annoncé de nouvelles modalités de détermination et de paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) applicables aux revenus de 2025, afin d’encadrer les entreprises qui tiennent leur comptabilité en devises étrangères.
Ces mesures, contenues dans l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026, concernent principalement les entreprises des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures ainsi que les sous-traitants miniers bénéficiant des avantages prévus par le Code minier.
Dans son communiqué officiel, le ministère explique que la tenue de la comptabilité en devises étrangères, combinée aux fortes fluctuations du taux de change observées au dernier trimestre 2025, risque d’altérer la neutralité de l’impôt et de réduire la valeur réelle des recettes fiscales de l’État.
Pour corriger cette situation, le Gouvernement exige désormais que le résultat fiscal ainsi que l’IBP dû au titre des revenus 2025 soient d’abord calculés dans la devise utilisée par l’entreprise pour sa comptabilité.
Les acomptes provisionnels déjà versés devront également être pris en compte dans cette même devise. Lorsqu’ils ont été payés dans une autre monnaie, leur conversion devra se faire sur la base du taux de change indicatif acheteur publié par la Banque centrale du Congo à la date du paiement
Après déduction de ces acomptes, le solde de l’impôt sera déterminé dans la devise de la comptabilité de l’entreprise. Toutefois, le règlement effectif devra obligatoirement être effectué en Francs congolais, en appliquant le taux de change acheteur du jour du paiement tel que publié par la Banque centrale du Congo.
Selon le ministère des Finances, cette procédure vise à neutraliser les effets des variations du taux de change, à garantir la sincérité des déclarations fiscales et à protéger les intérêts du Trésor public.
Le ministère demande ainsi à toutes les entreprises concernées de se conformer strictement à ces dispositions et de se rapprocher de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour toute précision sur les modalités pratiques, notamment en ce qui concerne les déclarations fiscales et l’imputation des acomptes provisionnels.
Les autorités préviennent, enfin, que tout manquement à ces nouvelles obligations expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur.
À travers cette réforme, le Gouvernement entend renforcer la mobilisation des recettes publiques et consolider la stabilité macroéconomique dans un contexte marqué par la volatilité persistante du Franc congolais face aux devises étrangères.