Par la Rédaction
Le ministère des Mines de la République démocratique du Congo a décidé de suspendre, pour une durée de trois mois, toutes les activités minières dans les territoires de Mwenga et de Shabunda, dans la province du Sud-Kivu. Cette mesure est contenue dans un arrêté ministériel signé par le ministre des Mines, Louis Kabamba, dans un contexte marqué par la recrudescence des activités minières illicites dénoncées dans cette partie de l’est du pays.
Dans cet arrêté, le ministère rappelle plusieurs bases légales ayant motivé cette décision, notamment la Constitution de la RDC, le Code minier ainsi que les différentes ordonnances relatives à l’organisation du gouvernement et aux attributions des ministères. Le texte fait également référence au Règlement minier en vigueur, modifié en 2018, qui encadre l’exploitation des ressources minières sur le territoire national.
Selon le document, les autorités évoquent une multiplication des activités minières illicites dans les territoires de Mwenga et de Shabunda. Ces faits auraient été dénoncés à travers des rapports des services publics administratifs ainsi que par des conclusions d’enquêtes parlementaires. Le gouvernement estime que cette situation nécessite des mesures urgentes afin de restaurer l’ordre dans le secteur minier local.
Le ministère des Mines souligne par ailleurs l’impact négatif de ces activités sur la sécurité et l’intégrité du territoire national. L’arrêté évoque notamment le financement de projets de déstabilisation des institutions de la République à travers certaines exploitations minières illicites. Les autorités considèrent ainsi cette situation comme une menace pour la stabilité du pays.
À travers cette suspension temporaire, le gouvernement entend également réglementer l’exploitation des substances minérales dans cette partie du Sud-Kivu conformément aux normes de transparence et de traçabilité des minerais. Les autorités affirment vouloir renforcer les mécanismes de contrôle afin de lutter contre la fraude minière et l’exploitation illicite des ressources naturelles.
Le document annonce aussi le déploiement d’une mission de contrôle de l’Inspection générale des mines, en collaboration avec d’autres services étatiques compétents. Cette mission aura pour objectif de vérifier la légalité et la licéité des activités minières, de documenter les faits dénoncés, d’identifier les auteurs impliqués et de proposer des mesures coercitives ou correctives conformément à la loi.
L’arrêté précise enfin que toutes les dispositions antérieures contraires à cette décision sont abrogées. Le secrétaire général aux Mines est chargé de l’exécution de cette mesure, qui entre en vigueur à la date de sa signature. Cette suspension concerne l’ensemble des activités minières dans les territoires de Mwenga et de Shabunda pendant les trois prochains mois.