Sanctions américaines contre le Rwanda pour son agression en RDC : les États-Unis interdisent les transactions avec l’Armée rwandaise et gèlent ses avoirs avec un délai pour clôturer les contrats en cours

Par Prosper Buhuru

Le Département du Trésor des États-Unis, par l’intermédiaire de son Bureau de contrôle des avoirs étrangers, a publié, ce lundi 2 mars 2026, une licence générale relative aux sanctions visant la République démocratique du Congo (RDC).

Intitulée « Licence générale n° 1 », cette mesure s’inscrit dans le cadre du Règlement sur les sanctions liées à la République démocratique du Congo, et autorise, sous conditions strictes, la cessation progressive des transactions impliquant les Forces de défense du Rwanda.

Selon le document signé par Bradley T. Smith, Directeur du Bureau de contrôle des avoirs étrangers, toutes les transactions normalement interdites par les règlements sur les sanctions contre la RDC sont exceptionnellement autorisées si elles sont « ordinaires et nécessaires » à la clôture d’opérations en cours impliquant :

• les Forces de défense du Rwanda ;
• toute entité détenue, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par celles-ci.

Cette autorisation est toutefois limitée dans le temps : elle court jusqu’au 1er avril 2026 à 00 h 01 (heure avancée de l’Est des États-Unis).

Le texte précise qu’aucun paiement en faveur d’une personne sanctionnée ne peut être effectué librement. Tout règlement destiné à une personne visée par les sanctions doit obligatoirement être versé sur un compte bloqué, conformément aux dispositions du régime de sanctions en vigueur.

La licence générale ne constitue pas une levée globale des sanctions. Elle n’autorise pas les transactions impliquant d’autres personnes sanctionnées en vertu des règlements relatifs à la RDC, sauf autorisation distincte.

Autrement dit, cette mesure vise uniquement à permettre la cessation ordonnée d’engagements existants, afin d’éviter des ruptures contractuelles brutales ou des complications juridiques, tout en maintenant le cadre restrictif du régime de sanctions.

Cette décision du Département du Trésor américain s’inscrit dans le dispositif plus large de surveillance financière internationale lié à la situation sécuritaire et politique dans la région des Grands Lacs. Elle illustre la volonté des autorités américaines d’encadrer strictement les flux financiers liés aux entités visées, tout en organisant une période transitoire pour les acteurs économiques concernés.