RDC : le ministre de la Justice ordonne des poursuites encadrées contre les infractions numériques

Par Prosper Buhuru 

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a publié, ce mardi 3 mars 2026, un communiqué portant mise en œuvre des poursuites judiciaires relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux.

Dans ce document, le ministre rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne peut en aucun cas être considéré comme une zone de non-droit. L’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit ainsi s’exercer dans le strict respect des lois de la République, notamment le Code du numérique et le Code pénal.

Le communiqué souligne que la liberté d’expression, garantie par la Constitution, protège la critique et le débat public, y compris lorsqu’ils sont vifs. Toutefois, cette liberté ne couvre pas les comportements constitutifs d’infractions pénales ni les abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.

Sont expressément visés par les poursuites la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne. Les auteurs présumés, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger, s’exposent à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable et des principes de légalité et de proportionnalité des peines.

À cet effet, le ministre enjoint les procureurs généraux près les Cours d’appel, les procureurs de la République ainsi que les auditeurs supérieurs des juridictions militaires à veiller à la mise en œuvre effective des poursuites liées aux infractions numériques. Il leur est demandé de s’assurer que toute action judiciaire repose sur une base légale claire, soit dûment motivée et proportionnée aux faits reprochés.

Le communiqué prévoit également la possibilité d’ordonner, dans le respect des garanties judiciaires, le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes. Les magistrats sont invités à se référer aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour apprécier l’opportunité des poursuites.

En cas d’auteurs présumés établis hors du territoire national, les autorités judiciaires sont appelées à activer les mécanismes de coopération internationale conformément aux conventions ratifiées par la République démocratique du Congo. Le ministre insiste par ailleurs sur la nécessité d’assurer la protection effective des victimes, notamment par la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque requise et la prévention de toute revictimisation.

Par ce communiqué, le ministre d’État appelle enfin les citoyens à un usage responsable et civique des outils numériques, en vue de promouvoir un cyberespace respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.