Contrat FRIVAO–DIVO SARL : le ministre Guillaume Ngefa ordonne une enquête sur un contrat de plus d’un million USD

Par Serge Mavungu

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, passe à l’offensive. Il a enjoint le Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir des enquêtes judiciaires sur la gestion des fonds publics liés au contrat entre le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et la société DIVO SARL. Le marché porte sur la réalisation d’un documentaire consacré au GENOCOST, le « Génocide pour des gains économiques » qui a endeuillé l’Est du pays.

D’après le communiqué de presse du ministère de la Justice, les premiers éléments sur ce contrat laissent entrevoir de fortes présomptions d’irrégularités. Plus d’un million de dollars américains ont été décaissés, mais une partie des sommes reste sans justification. Aucun livrable n’a été remis alors que le contrat l’exigeait, et marchés règles de gestion des finances publiques et de passation des marchés auraient été manifestement violées. Pour le Garde des Sceaux, ces faits sont susceptibles de constituer un détournement de deniers publics.

L’injonction fixée au Procureur Général ne souffre d’aucune ambiguïté. Il doit identifier l’ensemble des personnes impliquées et déclencher les poursuites judiciaires qui s’imposent. Les enquêteurs sont habilités à conduire auditions, perquisitions, saisies, réquisitions bancaires et financières, ainsi que les expertises jugées utiles. Des mesures conservatoires sont également exigées pour protéger les intérêts de l’État, avec le gel et la saisie des avoirs des personnes concernées.

Cette démarche s’inscrit dans la politique pénale du Gouvernement. Le cap est clair : combattre l’impunité, sécuriser les deniers publics et restaurer la bonne gouvernance. Les fonds alloués à la mémoire et à la réparation des victimes du GENOCOST ne peuvent s’évaporer sans résultat ni explication. L’enquête devra établir les responsabilités, retracer les flux financiers et déterminer les sanctions.