Justice

Par Grevisse Tekilazaya 

Le ministre délégué près le ministre de la Défense nationale et Anciens Combattants, Eliezer ntambwe, a déposé, mardi 02 septembre, la déclaration de son patrimoine à la Cour Constitutionnelle, conformément à l'article 99 de la Constitution en vigueur. Accompagné de son avocat conseil, le ministre délégué à la Défense nationale Eliezer Ntambwe s'est plié à cette exigence constitutionnelle devant le greffier de la plus Haute juridiction du pays. 

Par Prosper Buhuru 

La Cour de Cassation a prononcé, ce mardi 02 septembre 2025, à Kinshasa, une peine de trois ans de travaux forcés à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, reconnu coupable de détournement de fonds publics.

Par Prosper Buhuru 

À peine installé à la tête du ministère de la Justice, Guillaume Ngefa a choisi de placer la concertation au cœur de son action.Lundi 1er septembre 2025, il a rencontré les membres du CSM -Conseil Supérieur de la Magistrature-, organe clé de gestion de la carrière des magistrats dirigé par Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Par Patrick Kitoko

Le regroupement politique NOGEC – Nouvelle Génération pour l'Émergence du Congo alerte sur la disparition de son coordonnateur, Constant Mutamba, introuvable depuis 3 heures du matin, ce mardi 2 septembre 2025.

Selon le porte-parole de cette structure, la résidence de l’ancien ministre de la Justice a été encerclée par des militaires lourdement armés.

Par la rédaction 

L’organisation JED -Journaliste en danger- a exprimé, ce vendredi, ses vives préoccupations face à la détention, depuis 48 heures, de Tuver Wundi, correspondant de JED à Goma et Directeur provincial de la RTNC -Radiotélévision nationale congolaise-, dans les locaux de l’ANR -Agence nationale des renseignements- à Kinshasa.

Par Prosper Buhuru 

La Cour Constitutionnelle a tranché ! Réunie jeudi 28 août 2025, elle a déclaré irrecevable la requête introduite par l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo contre sa condamnation à dix ans de travaux forcés. La haute juridiction s’est dite incompétente pour réexaminer le dossier et a précisé qu’aucun frais d’instance n’était exigible. La décision sera notifiée à l’intéressé.

Par Prosper Buhuru

Le CTJ -Conseil Territorial de la Jeunesse- de Rutshuru a dénoncé, ce jeudi 28 août 2025, des cas de spoliation foncière massive dans plusieurs villages du groupement de Kisigari, en chefferie de Bwisha, territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu.

Par Gloire Balolage 

L'ODEP -L’Observatoire de la Dépense Publique- a exprimé, dans un communiqué, sa profonde préoccupation face à ce qu’il qualifie de dérives graves observées dans le cadre du procès Constant Mutamba Tungunga, ancien Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Par Gratis Makabi

Les avocats de Constant Mutamba, ex- ministre de la Justice et Garde des Sceaux, se sont exprimés sur le report du verdict dans le procès de leur client, qui devrait avoir lieu ce mercredi 27 août 2025, à la Cour de cassation.

D'après l'un d'entre eux, ce report est lié à l'organisation, et ils sont conviés à revenir dans les 5 jours pour le prononcé de l'arrêt.

Par Prosper Buhuru 

La Cour de Cassation de la RDC -République démocratique du Congo- se prononce, ce mercredi 27 août 2025, sur l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public, pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.