Justice

GENOCOST : la CNDH appelle à mettre fin à l'impunité et à rendre justice aux victimes

Par Serge Mavungu

À l'occasion de la commémoration nationale du GENOCOST, célébrée ce dimanche 2 août, la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH-RDC), par le biais de son président Paul N'sapu, a réaffirmé son engagement en faveur de la vérité, de la justice et de la réparation pour les victimes des conflits armés qui endeuillent la République démocratique du Congo depuis plusieurs décennies.

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RDC : l’opposant Nathanaël Onokomba transféré à la prison de Makala après le dessaisissement de la justice militaire

Par Patrick Kitoko

Le jeune opposant congolais Nathanaël Onokomba a été transféré de la prison militaire de Ndolo vers la prison centrale de Makala, à Kinshasa, après près de sept mois de détention. Ce transfert marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire qui continue de susciter de vives réactions au sein de l’opposition et des milieux de défense des droits humains.

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Félix Tshisekedi réaménage la magistrature en RDC : plusieurs hauts magistrats nommés, démis et admis à la retraite

Par Serge Mavungu

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a signé plusieurs ordonnances portant réaménagement de la magistrature. Ces décisions, lues par la porte-parole du chef de l’État, concernent des nominations, des révocations ainsi que des admissions à la retraite de plusieurs hauts magistrats.

Parmi les principales mesures figure le départ de Kilomba Ngozi Noël, démis d’office de ses fonctions de président de la Cour de cassation et de son grade.

Loi référendaire en RDC : Jean-Claude Katende accuse la Cour constitutionnelle d’être « au service du pouvoir »

Par Patrick Kitoko

Au lendemain de la décision de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi référendaire, Jean-Claude Katende a critiqué l’indépendance de la haute juridiction et réaffirmé son opposition à ce texte.

Dans une déclaration publiée ce mercredi, le défenseur des droits humains estime que cette décision ne constitue pas une surprise, dénonçant ce qu’il considère comme une soumission de plusieurs cours constitutionnelles africaines aux pouvoirs en place.

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Révision constitutionnelle : André Mbata défend à Kamina le principe de la souveraineté du peuple

Par Serge Mavungu

Le Secrétaire permanent de l’Union sacrée de la Nation (USN), le Professeur André Mbata Betukumesu Mangu, a animé, mardi 28 juillet 2026, une conférence à l’Université de Kamina, dans la province du Haut-Lomami, consacrée à la question de la révision constitutionnelle.

Devant les étudiants et le corps académique, le Professeur André Mbata a soutenu que le peuple demeure le seul détenteur de la souveraineté et dispose, à ce titre, du droit de faire évoluer ses choix en fonction des réalités de la société. 

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Loi sur le référendum en RDC : la Cour constitutionnelle examine ce mardi le contrôle de sa conformité avant sa promulgation

Par Prosper Buhuru

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, ce mardi 28 juillet 2026, une audience publique consacrée au contrôle de constitutionnalité de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC, avant sa promulgation par le Président de la République.

C'est ce que révèle un extrait de rôle signé par le greffier en chef de la haute juridiction, Théophile Loutonadio Kukala.

Huit mois de détention sans procès : les avocats de Shadary et Minaku dénoncent un isolement total

Par Patrick Kitoko

Près de huit mois après leur interpellation à Kinshasa, Emmanuel Ramazani Shadary et Aubin Minaku, deux figures de l’opposition proches de l’ancien président Joseph Kabila, demeurent détenus dans des conditions entourées d’un profond mystère.

Selon leurs avocats, aucune procédure judiciaire n’a été officiellement engagée contre eux et, depuis deux mois, tout contact avec leurs proches ou leur défense leur est refusé.

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Procès FRIVAO : Chançard Bolukola charge Constant Mutamba d’avoir ordonné la signature des contrats avec Congo Energy

Par Gloire Balolage

L’affaire des décaissements contestés du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) continue de livrer de nouveaux éléments devant la Cour de cassation. Lors de l’audience tenue ce lundi 27 juillet, l’ancien coordonnateur du FRIVAO, Chançard Bolukola, a évoqué le dossier lié au financement du projet de la société Congo Energy pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo, à Kisangani.

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Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l’audience en dénonçant un « complot » contre lui

Par Patrick Kitoko

L’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a comparu ce lundi 27 juillet 2026, devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire des décaissements contestés du FRIVAO - Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

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