RDC : Firmin Mvonde ordonne aux OPJ de renforcer la traque des infractions numériques

Par Prosper Buhuru

Le Parquet Général près la Cour de Cassation veut mettre fin à ce qu’il considère comme une réponse encore insuffisante face à la montée des infractions commises dans l’espace numérique en République démocratique du Congo.

Dans une instruction datée de ce vendredi 14 août 2026, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, enjoint aux Officiers de Police Judiciaire (OPJ) à compétence générale de renforcer la recherche, la constatation et la répression des infractions prévues par le Code du numérique

Adressée aux Premiers Avocats Généraux près la Cour de Cassation ainsi qu’aux Procureurs Généraux près les différentes Cours d’Appel du pays, l’instruction met en évidence un problème d’application du dispositif légal adopté en 2023. Selon le Parquet, l’existence d’un cadre juridique spécifique ne s’est pas encore traduite par une prise en charge suffisamment systématique des infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication.

Le constat concerne notamment les plaintes et dénonciations susceptibles de relever du Code du numérique. Certaines, estime le Parquet Général, ne donnent pas encore lieu à des investigations adaptées, ce qui risque de compromettre l’efficacité de la réponse pénale et de créer des conditions favorables à l’impunité.

Pour le Procureur Général, l’évolution des modes de criminalité impose également une évolution des pratiques policières. Les OPJ ne doivent plus considérer la dimension numérique comme un élément secondaire ou exceptionnel dans leurs investigations. L’instruction leur demande ainsi de prendre en compte, dans leurs enquêtes, les infractions commises à travers des systèmes informatiques ou des réseaux de communication électronique, ainsi que celles visant directement les données informatiques.

Cette obligation ne se limite pas aux dossiers faisant l’objet d’une plainte. Les OPJ sont également appelés à agir d’office lorsqu’ils prennent connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction relevant du Code du numérique.

Le Parquet rejette par ailleurs la complexité technique comme motif pouvant justifier l’inaction. Lorsque les investigations nécessitent des compétences particulières, les difficultés techniques doivent, selon cette instruction, conduire à renforcer les moyens et les compétences plutôt qu’à laisser les faits sans suite.

Firmin Mvonde Mambu exige, à cet effet, davantage de diligence, d’initiative, de rigueur et de maîtrise des techniques d’enquête numérique.

À travers cette instruction, le Parquet Général entend surtout faire du traitement des infractions numériques une composante régulière de l’activité de la Police Judiciaire.

Le message adressé aux OPJ est clair : l’existence d’un arsenal juridique moderne n’a de portée réelle que si les mécanismes chargés de son application sont effectivement mobilisés.

Adoptée le 13 mars 2023, l’Ordonnance-Loi portant Code du numérique consacre notamment des dispositions pénales relatives aux infractions commises dans l’environnement numérique, tout en établissant des règles destinées à renforcer la protection des systèmes et des données informatiques.

Pour le Parquet Général, l’enjeu est désormais de faire passer ces dispositions du cadre légal à la pratique quotidienne des enquêtes. La lutte contre la cybercriminalité est ainsi présentée comme une « priorité permanente de la police judiciaire », sous la direction et la surveillance du Ministère public.