RDC : la société civile veut que le Parlement abandonne définitivement la loi sur le référendum

Par Serge Mavungu

Le Groupe des organisations de la société civile signataires du mémorandum du 10 août 2026 appelle le Parlement à renoncer définitivement à l’examen de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). 

Cette position intervient après le renvoi du texte au Parlement par le Président de la République pour une nouvelle délibération.

Dans un communiqué publié vendredi, ces organisations considèrent ce renvoi comme « une première étape », tout en demandant que le processus aille jusqu’à l’abandon définitif de cette loi.

Le Groupe de la société civile s’appuie notamment sur l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves concernant treize de ses quarante-quatre articles. Pour les signataires, l’ampleur de ces réserves, combinée aux controverses ayant entouré l’adoption du texte, montre qu’une question aussi fondamentale ne peut être traitée dans un contexte marqué par la suspicion, la polarisation et la défiance.

Les organisations demandent ainsi à l’Assemblée nationale et au Sénat de consacrer la session de septembre aux priorités qu’elles jugent essentielles pour le pays. Elles citent notamment la paix, la réunification et la pacification du territoire, la protection des populations, l’amélioration des conditions de vie ainsi que la préparation des prochaines élections générales dans les délais constitutionnels.

Le Groupe invite également le Président de la République à privilégier « l’intérêt supérieur de la Nation » et à engager un dialogue national véritablement inclusif. Selon ces organisations, ce dialogue devrait contribuer à la pacification du pays, à la restauration de la confiance et à la recherche d’un consensus autour des réformes nécessaires, notamment dans le domaine électoral.

Pour la société civile, ce dialogue devrait surtout permettre de réunir à temps les conditions politiques, juridiques, institutionnelles, techniques et financières nécessaires à l’organisation des élections dans les délais prévus par la Constitution.

Enfin, les signataires rappellent que le respect de la Constitution s’impose à tous, y compris au Président de la République, présenté comme le garant de son observance.

« Le peuple congolais n’a pas besoin d’un référendum constitutionnel. Il a besoin de paix, de sécurité, d’élections crédibles et d’institutions axées sur ses véritables priorités », soutient le Groupe, qui maintient sa position : abandon définitif de la loi, respect de la Constitution et priorité à la paix et au dialogue.