Justice

Cour constitutionnelle : Contentieux des candidatures aux sénatoriales, les sept requêtes rejetées

Par Grevisse Tekilazaya 

Aucune requête sur les sept introduites dans le cadre du contentieux des candidatures à l'élection de sénateurs n'a reçu l'avis favorable de la Cour constitutionnelle. C'est la décision rendue publique, ce vendredi 05 avril, au terme des délibérés.

Justice : Inculpation de la présidente du parlement sud-africain suite à l'achat d'armement pour la RDC, l'ACAJ soupçonne quelques membres du gouvernement congolais et les hauts responsables des FARDC !

Par Gratis Makabi

L'ACAJ -Association Congolaise pour l'Accès à la Justice pointe du doigt à plusieurs personnalités congolaises, qui seraient impliquées dans le dossier inculpant la Présidente du Parlement Sud-Africain pour corruption et blanchiment des

capitaux liés à l'achat d'armement pour le compte de la RDC.

Désengorgement des établissements pénitentiaires : sur instruction du chef de l'État, le PG Firmin Mvonde a libéré 67 détenus du CPRK 

Par la Rédaction 

Sur instruction du chef de l'État Félix Tshisekedi, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, poursuit avec le désengorgement des établissements pénitentiaires en République démocratique du Congo (RDC), plus précisément à Kinshasa, au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK), où il a libéré, jeudi 28 mars, 67 détenus préventifs après étude minutieuse de chaque dossier par les différents magistrats sous sa responsabilité

Justice : "Il n'existe aucun détenu sans procès depuis 20 ans à Makala " ( PGR Firmin Mvonde)

Par la Rédaction

Au total, 67 prisonniers ont été libérés à la prison centrale de Makala, jeudi 28 mars, lors d'une cérémonie présidée par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Ce dernier a indiqué que les prévenus libérés répondent aux critères définis par la loi.

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Urgent : la cour militaire accorde la liberté provisoire à l'opposant Salomon Kalonda

Par Fadi Lendo

Le conseiller spécial de l'opposant congolais Moïse Katumbi , Salomon Kalonda a, ce mercredi 27 mars, bénéficié d'une liberté provisoire de la part de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe. 

Cette décision de la cour intervient après plusieurs refus d'accéder à la demande de ce dernier dont la santé s'est dégradée depuis plusieurs mois, malgré différents rapports médicaux présentés. 

RDC : levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort, la CNDH appelle à de grandes réformes ! 

Par Serge Mavungu

La levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC -République démocratique du Congo- continue de susciter de vives réactions.

À ce sujet, la CNDH -Commission Nationale des Droits de l’Homme- a invité le Gouvernement de la République, à engager des réformes de grande ampleur, avant la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort.

Levée du moratoire sur la peine de mort en RDC : « On ne combat pas le cannibalisme par le cannibalisme» (RODHECIC)

Par la Rédaction

Le RODHECIC -Réseau des Organisations des Droits Humains et d'Education Civique d'Inspiration Chrétienne-, désapprouve la décision du gouvernement congolais relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC.

Arrestations arbitraires en RDC : la ministre de la justice chargée de collaborer avec le conseil supérieur magistrature pour mettre fin à ces pratiques orchestrées par des parquets !

Par Fadi Lendo


Le président de la République Félix Tshisekedi a, au cours de la réunion du conseil des ministres de ce vendredi 22 mars 2024, chargé la ministre de la justice Rose Mutombo de travailler en collaboration avec le conseil supérieur de la magistrature afin de mettre fin aux pratiques d'arrestations " intempestives" , orchestrées par les parquets sur l'ensemble du territoire national.

RDC : l'Église catholique s'oppose au recours à la peine de mort

Par la rédaction

La levée du moratoire sur la peine de mort continue à faire couler beaucoup d'encre et de salive en RDC -République démocratique du Congo-. Dans un message lu par le Secrétaire général de la CENCO -Conférence épiscopale nationale du Congo-, les évêques catholiques marquent leur opposition au recours à la peine de mort.

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Justice : accusé de propagation de faux bruits, Modero Nsimba reconnaît une partie de sa voix sur un fond sonore

Par Fadi Lendo

Le député national et ex- ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a, ce jeudi 21 mars, devant la Cour de cassation, rejeté toutes les accusations portées contre lui, au sujet d'un audio lui attribué et affirmé qu'il s'agit d'un montage réalisé grâce à l'intelligence artificielle.

"Je ne reconnais pas m’avoir enregistré un son et publié. C'est un montage réalisé grâce à l'intelligence artificielle», a-t-il dénoncé.