![[Photo d'illustration]](/sites/default/files/styles/media_interne_1280x720/public/2022-10/IMG-20221007-WA0007.jpg?itok=y58NoEUY)
Par Jean-Chrisostome Luntadila
Jamais un dossier a autant changé l'attitude de la plus haute autorité provinciale du Lualaba jusqu'à l'emmener à se contredire et à ignorer même les principes élémentaires de l'administration “publique”. Fifi Masuka et sa bande ont engagé un lynchage médiatique sans merci accompagné des fortes agitations contre le ministre national des affaires foncières. Elle est montée au créneau, mettant en place une entreprise de diabolisation et instrumentant les chefs coutumiers pour s'attaquer au ministre tout en prétendant que Aimé Molendo Sakombi a spolié une concession de 50.000 hectares. Faux et archi faux. Masuka et toute sa bande réunies incapables de brandir même un acte de vente qui aurait pû symboliser une telle spoliation.
En lieu et place de se soucier à corriger le dysfonctionnement criant constaté au sein du gouvernorat depuis le départ du gouverneur Richard Muyej, la vice-gouverneure pense que le ministre ne l'a pas saisi dudit dossier. Elle sera contredite tout de suite par la correspondance du conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Kolwezi I avec mention en exergue “accusé de réception du 06 octobre 2022, à 13h43”.
Dans sa lettre adressée à Masuka Saïni, le conservateur transmet justement les projets de contrats d'occupation provisoire de 56 dossiers et éléments techniques de la succession Ferme Munung Yav a Munung “pour examen, études, avis et considérations avant leur transmission au ministre national”. Dans le même courrier, comme pièce à conviction devant guider l'acte de Fifi Masuka, le conservateur a pris soin d'annexer les soubassements juridiques, à savoir: le contrat de vente avec la République du 18 août 1984 et un acte de signification du jugement du 12 mars 2019. Est-ce qu'à ce stade peut-on vraiment crier à la spoliation ?
Historique de la concession
Fort des inquiétudes soulevées par la liquidatrice qui n'est autre que l'héritière de feu Munung Yav a Munung, à la personne de Munung Kadid Claire, évoquées dans sa correspondance du 09 septembre 2022, les pièces à conviction qui lient la famille à l'État Congolais à l'appui, le ministre des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi a sollicité au conservateur des titres immobiliers de Kolwezi I de lui transmettre “d’urgence pour signature et sans atermoiement, les projets d’arrêté de création de la parcelle ainsi que celui de contrat de concession emphytéotique de ladite concession aux noms des héritiers Munung Yav a Munung qui peuvent, à cet effet, vous approcher pour les formalités d’usage”. Ce, dans le souci de mettre fin aux désordres enregistrés et surtout, “dans le but d’honorer les engagements pris par la République, de faire respecter et de sécuriser le droit à la propriété privée consacré et protégé par l’article 34 de la Constitution et conformément aux articles 49, 181, 183, de la Loi foncière et 14 de l’Ordonnance n°74-148, du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière”.
Il poursuit : de l’analyse des pièces annexées à cette correspondance, il appert que feu Monsieur Munung Yav a Munung avait conclu un acte de vente en date du 14 août 1984 avec l’Etat congolais, représenté par le Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Portefeuille, au sujet du patrimoine des entreprises dénommées ‘Ferme de Musoka Ntanda’, situé à 30 kilomètres de la Ville de Kolwezi, dans le territoire de Musthastha, d’une superficie de 50.000 hectares», écrit Molendo Sakombi au Conservateur des titres immobiliers de Kolwezi I, Matthieu Mayani.
Ces documents du ministre attestent bien évidemment que l'acte de vente conclu avec la République subordonnait l’établissement des titres fonciers et immobiliers qu’après le paiement total des sommes convenues au bénéfice du Trésor public. La dette au profit du Trésor public ayant été entièrement payée, feu Munung Yav a Munung devenait, au regard de la loi foncière, titulaire d’un droit à devenir concessionnaire sur ce fond qui d’ailleurs est, jusqu’à ce jour, exploité par sa succession.
Ces accusations qui accablent la vice-gouverneure !
«Les agitations remarquées autour de la concession de 50.000 hectares à Mutshatsha dans la province du Lualaba cacheraient bien un deal entre la vice-gouverneure Fifi Masuka avec Kamoa, la vente irrégulière d'une concession à autrui», préviennent les sources dignes de foi. Un tel acte s'il arrivait à se concrétiser, au vu et au su des autorités compétentes, jetterait en pâture l'état de droit du chef de l'État.