Par Prosper Buhuru
Dans une déclaration officielle adressée au greffier en chef de la Cour de Cassation, l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, a sollicité la récusation des juges Justin Kibamba Moket, président de chambre, et Thomas Otshudi Wongodi Okita, tous deux siégeant dans l’affaire RP 22/CR qui l’oppose au ministère public.
Par Grevisse Tekilazaya
Plusieurs témoins dont la Première ministre Judith Tuluka Suminwa sont de nouveau attendus, ce mercredi 06 août, pour la comparution dans le procès Constant Mutamba, à la Cour de cassation. Seul un expert de l'autorité de régulation des marchés publics avait répondu présent à la quatrième audience.
Lors de son audition, l'expert Christian Kalume a affirmé notamment que l'autorisation tacite de l'autorité approbatrice après un délai de dix jours est légale.
Par Gloire Balolage
Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de fonds publics, a connu un nouveau rebondissement, ce lundi 4 août, avec un échange tendu entre l’accusé et la Cour de cassation. En réaction à une demande du tribunal concernant la présence d’Adler Kisula, secrétaire exécutif de la CENAREF -Cellule nationale des renseignements financiers-.
Par Don Benjamin Makolo
Alors qu'il est traîné devant la Cour de Cassation pour un présumé détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction de la prison de Kisangani, l'ancien ministre d'État en charge de la Justice et Garde des sceaux est déterminé à aller jusqu'au bout de la procédure, pour faire triompher la vérité, afin que la justice soit réellement dite.
Par Prehoub Urprus
Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Ce mercredi 30 juillet 2025, ses avocats ont introduit deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour Constitutionnelle, contestant des actes clés du dossier en cours devant la Cour de cassation.
Par Prehoub Urprus
La Cour de Cassation a rejeté, ce mercredi 23 juillet 2025, les exceptions soulevées par les avocats de Constant Mutamba, ouvrant ainsi la voie à l’examen au fond du dossier dans lequel l’ancien ministre d’État à la Justice est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains.
Par Prehoub Urprus
La Cour de Cassation a rejeté, ce mercredi 23 juillet 2025, les exceptions soulevées par les avocats de Constant Mutamba, ouvrant ainsi la voie à l’examen au fond du dossier dans lequel l’ancien ministre d’État à la Justice est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains.
Par Prehoub Urprus
Ouvert ce mercredi 09 juillet 2025, à la Cour de Cassation, le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été renvoyé au mercredi 23 juillet. L’ex- Garde des Sceaux, poursuivi pour un détournement présumé de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, s’est présenté avec près d’une heure de retard à l’audience.