États-Unis : la justice invalide le gel des visas imposé par Trump à 75 pays, la RDC figurait parmi les États concernés

Par Gloire Balayage

La République démocratique du Congo figurait parmi les 75 pays concernés par le gel des procédures de visas d’immigration aux États-Unis. Cette mesure, décrétée en janvier dernier par le président Donald Trump, vient d’être déclarée illégale par une juge fédérale. Une décision qui constitue un nouveau revers judiciaire pour l’administration Trump dans sa politique de restriction de l’immigration.

La mesure concernait les visas d’immigrants, destinés aux personnes souhaitant s’installer durablement aux États-Unis, et non les visas non-immigrants permettant une entrée temporaire. Depuis le 21 janvier, les demandes des ressortissants des pays concernés étaient soumises à ce gel.

Selon Radio France Internationale, RFI, la juge Jeannette Vargas, du tribunal de New York, a estimé que cette politique était « contraire à la loi ». Elle considère qu’elle avait été prise au-delà des pouvoirs légaux accordés au secrétaire d’État américain, Marco Rubio. La décision remet ainsi en cause la base juridique utilisée par l’administration pour suspendre ces procédures.

Le dispositif reposait sur une justification liée aux risques financiers associés à l’arrivée de ressortissants des pays visés. Selon la décision judiciaire, le département d’État estimait que ces immigrants présentaient un risque élevé de recourir aux prestations sociales ou de devenir une charge pour les finances publiques. Les agents consulaires avaient reçu pour instruction de refuser les visas même lorsque le demandeur remplissait les conditions requises.

La décision entraîne une conséquence précise : les refus fondés uniquement sur cette politique sont annulés. Elle ouvre la voie à la reprise du traitement des dossiers, alors que la mesure avait affecté des demandeurs de nombreux pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient, d’Europe et d’Amérique latine.

Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a placé la lutte contre l’immigration clandestine au cœur de sa politique. Son administration a procédé à des expulsions massives de personnes en situation irrégulière et a renforcé les restrictions concernant l’entrée légale de ressortissants étrangers. Plusieurs de ces mesures ont été contestées devant les tribunaux.

Cette décision intervient après d’autres revers judiciaires. Début juin, un juge fédéral avait annulé les frais de 100 000 dollars imposés pour des visas de travail largement utilisés dans le secteur technologique. À la fin du même mois, la Cour suprême avait également annulé un décret signé par Donald Trump au premier jour de son second mandat, visant à supprimer le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.

Au total, 75 pays étaient concernés : Afghanistan, Albanie, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belize, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Birmanie, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kosovo, Koweït, Kirghizistan, Laos, Liban, Liberia, Libye, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Népal, Nicaragua, Nigeria, Macédoine du Nord, Pakistan, République démocratique du Congo, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ouganda, Uruguay, Ouzbékistan et Yémen.