Justice

Par Grevisse Tekilazaya 

Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, rassure la promptitude dans l'exécution de mesure collective de grâce prise par le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, en marge des festivités de fin d'année 2024. Constant Mutamba exclut dès lors tout monnayage de ces ordonnances. 

"Cette mesure de grâce présidentielle, qui constitue le pardon que le Magistrat Suprême accorde à ces condamnés, participe à la politique de désengorgement des prisons", fait-il remarquer.

Par Gratis Makabi

Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a procédé, lundi 30 décembre 2024, à la libération conditionnelle d'une centaine de prisonniers à Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï.

D'après le service de communication du ministère de la Justice, plus de 100 prisonniers sur 355 ont bénéficié de la clémence du Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et a demandé à chaque bénéficiaire de saisir cette opportunité pour construire sa vie.

Par Gratis Makabi

Le ministre d'État ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a procédé, mercredi 25 décembre 2024, à la libération conditionnelle de 36 prisonniers à Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï central.

Le numéro un de la Justice a fait savoir que ces prisonniers ont bénéficié de la clémence du Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et a demandé à chaque bénéficiaire de saisir cette opportunité pour construire sa vie.

Par Serge Mavungu 

La Cour de Cassation va rendre son arrêt le 22 janvier 2025, dans l'affaire mettant en cause l'ancien ministre d'État en charge du Développement rural, François Rubota, et l'entrepreneur Mike Kasenga dans le dossier de la construction des forages et installation des lampadaires.

Les plaidoiries y relatives ont eu lieu, ce lundi 23 décembre 2024, devant la Cour de Cassation. 

Par Don Benjamin Makolo

À moins d'un mois avant de quitter la Maison Blanche, le Président américain Joe Biden a décidé de commuer la peine de 37 condamnés à mort. 

Dans un communiqué de la White-House, rendu public ce lundi 23 décembre 2024, le Président americain a pris une décision courageuse, celle d'alléger les peines d'une trentaine des condamnés à mort. «Je commue les peines de 37 individus présents dans le couloir de la mort de la justice fédérale à des peines d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle», peut-on lire dans ce communiqué.

Par Grevisse Tekilazaya 

La réquisition formulée, ce lundi 23 décembre, par le ministère public sur l'affaire forage contre l'ex- ministre d'État au Développement rural, François Rubota, et l'homme d'affaires Mike Kasenga n'est pas du tout bien digéré par quelques observateurs.  Pour Me Biselo, avocat et politique, la demande du ministère public est un verre à moitié plein.

Par Grevisse Tekilazaya

L'ancien ministre d'État au Développement rural, François Rubota, risque cinq ans de prison ferme dans le dossier relatif à l'installation des forages. Telle est la réquisition faite, ce lundi, par le ministère public, dans sa plaidoirie à l'encontre de François Rubota. 

Par Gratis Makabi

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a donné une injonction au Procureur Général de Kisangani pour interpeller et de poursuivre Joël Kanyinda et son épouse José Posho, auteurs présumés d'un meurtre à Kisangani.

Par Patrick Kitoko 

Réunis en Congrès ce vendredi 20 décembre, les députés nationaux et sénateurs congolais ont désigné un nouveau juge constitutionnel, pour le compte du Parlement. 

Ces élus ont porté leur choix sur le professeur Aristide Kahindo Nguru, qui pourra être confirmé par une ordonnance présidentielle dans les heures qui suivent.

Par Patrick Kitoko 

Les députés nationaux et sénateurs rd-congolais seront en Congrès, ce vendredi 20 décembre 2024, au siège du Parlement, à Kinshasa.

Annonce rendue publique dans une décision conjointe signée par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Il sera question, pour les élus du peuple ainsi que les élus des élus, de procéder, lors de cet exercice parlementaire, à la désignation d'un juge de la Cour Constitutionnelle.