Justice

Conditions carcérales des prisonniers en RDC : «Puisque je sais quelle enveloppe l'Etat met à votre disposition, il ne faudrait pas que vous soyez sanctionnés» (Constant Mutamba aux directeurs des prisons)

Par Prosper Buhuru

Le ministre d'État à la Justice et Garde des Sceaux a tenu, ce mercredi 21 août 2024, une réunion importante avec tous les directeurs des prisons de la RDC -République démocratique du Congo-. Réunion au cours de laquelle Constant Mutamba est revenu sur l'importance de l'amélioration des conditions carcérales, pour le traitement des prisonniers.

Barbaries contre un avocat : le Collectif d'avocats rassuré de l'implication du Min'Etat Constant Mutamba et des hauts magistrats

Par Grevisse Tekilazaya 

Le collectif d'avocats salue l'implication du Ministre d'État chargé de la Justice, Constant Mutamba, et de tous les hauts magistrats sur le dossier relatif au mauvais traitement infligé à l'un de leurs, dans la province de Haut Lomami, par le lieutenant général Jean-Claude Kifwa. Ce collectif l'a fait savoir au sortir d'une réunion tenue sous la direction du patron de la Justice, ce mardi 20 août.

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Réorganisation de la magistrature et du barreau : Constant Mutamba reçoit le soutien d'un collectif d'avocats

Par Grevisse Tekilazaya

Les réactions continuent à se faire enregistrer, après le dépôt, jeudi 15 août dernier par le ministre d'État chargé de la justice Constant Mutamba, de quatre projets de loi auprès du speaker de la chambre basse du parlement Vital Kamerhe. Aussitôt informé de l'initiative du patron de la justice congolaise, un collectif d'avocats promet tout leur soutien à Constant Mutamba pour l'aboutissement dudit projet.

RDC : l'ACAJ soutient les réformes entreprises par le ministre d’Etat Constant Mutamba pour combattre la corruption dans le secteur judiciaire! 

Par Serge Mavungu 

L'ACAJ -Association Congolaise pour l'Accès à la Justice- soutient les réformes courageuses entreprises par le ministre d’Etat, ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mbutamba, en vue de combattre la corruption sous toutes ses formes, en particulier au sein du secteur judiciaire. 

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RDC : les magistrats rappellent au ministre de la justice « la chaine justice» est malade, c'est donc tous les maillons qui sont malades y compris le Ministre de la Justice»

Par Grevisse Tekilazaya 

Le SYNAMAC -Syndicat autonome des magistrats du Congo- digère mal les sorties médiatiques du ministre d'État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, sur la responsabilité des magistrats dans les mauvaises pratiques recensées de la justice. Cette structure invite, dès lors, le Min'Etat Constant Mutamba à arrêter avec ses agressions et chercher à travailler avec les Magistrats dans cette lutte dans laquelle il n'est pas seul.

RDC : Constant Mutamba propose 4 nouveaux projets de loi pour l'assainissement du secteur de la justice !

Par Gratis Makabi 

Le ministre d'État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a déposé 4 projets de loi à l'Assemblée nationale, pour l'assainissement du secteur de la justice.

Il s'agit du projet de loi portant organisation, fonctionnement et compétence de l'ordre judiciaire ; sur le Conseil Supérieur de la Magistrature; le texte sur le Statut des Magistrats; et sur le Barreau.

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RDC : le ministre d'État Constant Mutamba met à la disposition des institutions deux types de nouveaux Sceaux 

Par Fadi Lendo 

Le ministre d'État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, indique, ce jeudi 15 août, à travers un communiqué, avoir mis à la disposition des institutions du pays deux types de sceaux, à savoir, "le sceau de l'État et le sceau officiel".

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Dossier Forages : l'ex- ministre d'État François Rubota relaxé promet de collaborer avec la Justice ! 

Par Fadi Lendo 

L'avocat de l'ancien ministre d'État au Développement rural, François Rubota, Don de Dieu Chirimwami a confirmé l'information faisant état de la libération de son client.

D'après l'avocat, l'ex- ministre a été libéré de la prison centrale de Makala après 49 jours de détention, par manque d'indices sérieux de culpabilité à sa charge.