RDC : le ministre Constant Mutamba supprime le F92 et accorde un mois aux ASBL et églises sans personnalité juridique de se conformer à la loi
Par Prehoub Urprus
Le ministre d'État à la Justice et Garde des Sceaux frappe encore. Constant Mutamba vient d'instruire la suppression du F92 -Folio 92- à partir du 20 juin 2024, sur toute l'étendue de la RDC -République démocratique du Congo-. Ce document etait jadis attribué comme accusé de réception à tout demandeur de la personnalité juridique.