Par Patrick Kitoko
La reprise de « Kitamata », œuvre attribuée à l'artiste congolais Josky Kiambukuta, par Fally Ipupa, suscite une vive polémique autour des droits d'auteur. Présentée comme un hommage au chanteur décédé en mars 2021, cette nouvelle version soulève une question centrale: à qui reviennent les droits générés par son exploitation ?
La controverse intervient alors que le clip de « Kitamata » a récemment disparu de la chaîne YouTube officielle de Fally Ipupa. Le média Mbote évoque une possible réclamation liée aux droits d'auteur, sans qu'aucune confirmation officielle de l'artiste, de son équipe ou de la famille de Josky n'ait été rendue publique à ce stade.
Les droits de Josky ne disparaissent pas avec son décès
Sur le plan juridique, le décès de Josky Kiambukuta ne signifie pas que ses œuvres deviennent libres d'exploitation. L'ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteur prévoit que les droits patrimoniaux sont protégés durant la vie de l'auteur et pendant 50 années civiles après son décès.
Ces droits sont en outre transmissibles par succession. Si Josky est bien titulaire des droits sur « Kitamata », ses ayants droit peuvent donc continuer à faire valoir les droits patrimoniaux attachés à cette composition, sous réserve d'éventuelles cessions ou de contrats conclus par l'artiste de son vivant.
Fally dispose aussi de droits sur sa nouvelle version
La situation n'est cependant pas aussi simple. La loi congolaise reconnaît également des droits voisins aux artistes interprètes ou exécutants. Fally Ipupa peut donc disposer de droits sur sa propre interprétation et sur les éléments nouveaux apportés à l'enregistrement. La nouvelle version peut ainsi faire intervenir plusieurs titulaires: les ayants droit de Josky pour l'œuvre originale, Fally pour son interprétation et le producteur pour le nouvel enregistrement.
L'enjeu est donc de déterminer si une autorisation d'exploitation de l'œuvre originale a été obtenue et, surtout, dans quelles conditions financières.
La question des revenus reste entière
Il serait juridiquement hasardeux d'affirmer que la famille de Josky doit percevoir un pourcentage précis des revenus générés par la reprise sans connaître les contrats concernés. La loi prévoit que les conditions de cession et d'exploitation des droits doivent être déterminées contractuellement. Il faut donc savoir si Josky avait déjà cédé certains droits de son vivant, qui sont aujourd'hui ses ayants droit et si un accord a été conclu pour cette nouvelle version.
Un précédent reste toutefois intéressant: en 2024, Fally Ipupa avait remis à la famille de Franco Luambo Makiadi une copie d'un disque d'or après avoir repris une œuvre de Franco, en soulignant publiquement l'importance de reconnaître les droits de l'auteur original.
Une affaire qui se joue désormais sur les documents
Dans le dossier « Kitamata », la question essentielle n'est donc pas seulement de savoir si Fally Ipupa pouvait rendre hommage à Josky. Elle est de savoir qui détenait les droits sur la chanson, quelle autorisation a été accordée et quelle rémunération a été convenue. Tant que ces éléments contractuels ne sont pas rendus publics, il reste difficile de déterminer précisément ce qui revient à la famille Kiambukuta.
Une chose demeure néanmoins claire: la reprise d'une œuvre protégée ne fait pas disparaître les droits de son auteur original, même après son décès. La nouvelle interprétation peut, elle aussi, générer des droits, mais ceux-ci doivent coexister avec ceux attachés à l'œuvre originale.