RDC : Semlex renvoyée devant le tribunal belge dans l’affaire des passeports biométriques

Par Gloire Balolage

L’entreprise belge Semlex, qui a produit les passeports biométriques de la République démocratique du Congo entre 2015 et 2025, devra répondre devant la justice belge dans une affaire présumée de corruption internationale. La Chambre du Conseil de Bruxelles a décidé, ce lundi 31 août 2026, de renvoyer devant le tribunal correctionnel les 14 personnes inculpées dans ce dossier, qui porte également sur des faits présumés de blanchiment et de fraude fiscale liés au contrat des passeports biométriques congolais.

Dans un document parvenu à votre rédaction ce lundi, les parties civiles saluent cette décision judiciaire, qu’elles considèrent comme une étape importante dans une affaire qui dure depuis près de neuf ans. Elles indiquent que cette procédure concerne des malversations présumées évaluées à près de 60 millions de dollars et impliquant le contrat relatif aux passeports biométriques délivrés en RDC. Des citoyens congolais, soutenus par plusieurs organisations, se sont constitués parties civiles devant la justice belge.

Selon le document, Semlex devient ainsi la première entreprise belge renvoyée devant un tribunal correctionnel belge pour des faits présumés de corruption d’agents publics étrangers, avec la possibilité désormais d’un examen de l’affaire sur le fond. En mai 2020, 51 citoyens congolais avaient engagé cette démarche judiciaire avec le soutien de la coalition Le Congo n’est pas à vendre. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits humains (LDH), UNIS, Transparency International et Transparency International Belgique ont ensuite rejoint la procédure en se constituant également parties civiles.

Les parties civiles mettent par ailleurs en avant le travail réalisé par les enquêteurs durant près de neuf ans. Celui-ci aurait notamment consisté à retracer des flux bancaires, analyser des centaines de courriels et de messages électroniques, entendre de nombreux témoins et suspects, ainsi qu’à mener des commissions rogatoires en République démocratique du Congo et aux Émirats arabes unis. Plusieurs sociétés impliquées dans cette affaire étaient enregistrées dans ce dernier pays. Pour les parties civiles, il s’agit de l’une des enquêtes belges les plus approfondies menées sur des faits présumés de corruption internationale.

Au cœur du dossier se trouve le contrat des passeports biométriques congolais, autour duquel les inculpés auraient, selon les éléments présentés dans le document, mis en place un système de corruption de grande ampleur. Des documents relevés dans la presse indiqueraient que, sur les 185 dollars payés pour chaque passeport, 60 dollars auraient été reversés à LRPS Ltd, une société basée à Dubaï et considérée comme liée à une proche de l’ancien président congolais Joseph Kabila. Ce mécanisme aurait ainsi généré près de 60 millions de dollars de malversations présumées.

Les parties civiles estiment que cette procédure concerne directement les citoyens congolais ayant payé pour obtenir leurs passeports. Fred Bauma, citoyen congolais constitué partie civile, souligne que les demandeurs de passeports ont payé 185 dollars avant d’apprendre par la presse qu’une partie de cet argent aurait servi à soudoyer des membres de l’élite politique. Il estime que les citoyens concernés ont le droit de connaître la destination de leur argent et considère que le procès pourrait permettre de faire la lumière sur ces faits.

Jean-Claude Katende, vice-président de la FIDH et président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), espère pour sa part que cette affaire permettra également de mettre en lumière d’éventuelles responsabilités au niveau congolais. Selon lui, ces éléments pourraient conduire à une action judiciaire complémentaire en RDC afin que les personnes responsables répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes. Les parties civiles présentent ainsi le procès comme une occasion d’établir les responsabilités dans ce dossier.

La décision de renvoyer les 14 inculpés devant le tribunal correctionnel constitue enfin, selon les organisations signataires, une étape importante pour la justice belge et un test de sa capacité à lutter contre la corruption internationale. Elles rappellent toutefois que les personnes renvoyées devant le tribunal bénéficient de la présomption d’innocence. Elles espèrent que le procès permettra d’établir les responsabilités et d’envoyer un signal clair aux entreprises belges quant à leur obligation de répondre de leurs actes, y compris lorsque les faits présumés de corruption sont commis à l’étranger.