Urgent : la condamnation de Vital Kamerhe annulée, l'affaire est renvoyée à la cour d'appel pour un nouveau jugement
Par la rédaction
La Cour de cassation s'est enfin prononcée favorable à la requête de Vital Kamerhe. Elle s'oppose par ailleurs à la la décision de la Cour d’appel et la renvoie à la Cour d'appel de Gombe.
D'après la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution.