Loi sur le référendum en RDC : l’Assemblée nationale programme une nouvelle délibération au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026
Par Grevisse Tekilazaya
Dans un communiqué rendu public ce jeudi 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé à inscrire la nouvelle délibération relative à la loi sur le référendum au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Cette initiative, indique le Bureau, va permettre d’intégrer les clauses interprétatives de la Haute Cour.