CPI : le procureur Karim Khan suspendu avec effet immédiat après des allégations d’agression sexuelle

Par Gloire Balolage

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat à la suite d’allégations d’agression sexuelle faisant actuellement l’objet d’une enquête. La décision a été annoncée lundi par le Bureau de l’Assemblée des États parties à la CPI, marquant une nouvelle étape dans cette affaire qui touche l’un des plus hauts responsables de la juridiction internationale basée à La Haye.

Selon le communiqué publié à l’issue des délibérations, les 21 membres du Bureau ont adopté cette mesure à la majorité qualifiée. L’instance a toutefois tenu à souligner que cette suspension ne devait en aucun cas être interprétée comme une reconnaissance de culpabilité ou comme une indication sur l’issue de la procédure engagée contre le magistrat britannique.

Dans son communiqué, le Bureau de l’Assemblée des États parties insiste sur le fait que cette décision demeure une mesure administrative liée à l’enquête en cours. La question devra par ailleurs être examinée par les 125 États parties de la Cour pénale internationale, qui constituent l’organe politique chargé de superviser le fonctionnement de l’institution.

Karim Khan, âgé de 55 ans, rejette les accusations portées contre lui. Depuis mai 2025, il s’était déjà temporairement retiré de ses fonctions afin de préparer sa défense. Une enquête interne a été ouverte après des allégations formulées par une membre de son équipe, conduisant finalement à la décision de suspension annoncée cette semaine.

À la tête du Bureau du procureur de la CPI depuis juin 2021, Karim Khan a joué un rôle central dans plusieurs dossiers de portée internationale. Il a notamment été récusé dans l’affaire concernant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, poursuivi pour crimes contre l’humanité. Le procès de ce dernier doit s’ouvrir le 30 novembre devant la juridiction internationale.

Le procureur s’était également retrouvé sous les projecteurs de l’actualité mondiale en 2024 lorsqu’il avait obtenu des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant dans le cadre de l’enquête menée par la CPI sur les exactions commises à Gaza. La Cour avait aussi délivré des mandats d’arrêt visant plusieurs dirigeants du Hamas, aujourd’hui décédés.

Créée pour juger les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et du crime d’agression, la CPI demeure l’une des principales institutions judiciaires internationales. Basée à La Haye, aux Pays-Bas, elle intervient dans des affaires impliquant certaines des violations les plus graves du droit international.

Cette suspension intervient dans un contexte déjà marqué par une pression croissante exercée sur la Cour. En février 2025, le président américain Donald Trump avait signé un décret imposant des sanctions à la CPI, l’accusant d’avoir mené des actions jugées « illégales et sans fondement » contre les États-Unis et Israël. Ces mesures comprennent notamment des restrictions de visa ainsi que des sanctions financières visant des responsables, employés et collaborateurs de la Cour, ainsi que certains membres de leurs familles.