Justice : les deux requêtes de Constant Mutamba rejetées par la Cour Constitutionnelle
Par Prosper Buhuru
La Cour constitutionnelle a fermé la porte aux recours introduits par Constant Mutamba. Réunie en audience publique, ce vendredi 19 décembre 2025, la Haute juridiction a tranché les deux requêtes déposées par l’ancien ministre de la Justice dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.
Après examen, la Cour a reconnu la recevabilité formelle des dossiers, mais a estimé que les arguments développés ne reposaient sur aucune violation avérée de la Constitution. Les deux recours ont donc été rejetés sur le fond.